Après l’annulation de l’élection de l’exécutif communal de Matoto par le ministre Bourema Condé, soutenu dans une sortie médiatique par son conseiller politique, Philan Traoré, le juriste Karamo Mady Camara a déclaré, mardi, dans un entretien accordé à nos confrères d’Espace fm qu’il y a une violation flagrante du code électoral guinéen.
« Légalement, le ministre de l’admiration du territoire n’a ni les copetences ni les prérogatives pour annuler une élection quelconque. Les raisons sont simples : la loi électorale, en son article 32, prescrit que l’autorité de tutelle covoque la première session pour l’élection des membres de l’exécutif communal. Cela veut dire que c’est le ministre de l’admiration du territoire qui est habilité à convoquer cette session. Donc si on se base sur cela, ça explique que par le principe du parelelelusme des formes et des compétences, il peut être habilité à ajourner aussi l’élection », a-t-il expliqué.
Contrairement aux arguments avancés par Philan Traoré, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation a juste compétence de convoquer et d’ajourner la première session, mais compétent pour invalider une élection qui relève de la compétence de la justice.
« Maisseulement si les compétences attachées à cette élection ne se sont pasproduites, alors que pour le cas de Matoto, les compétences qui s’y attachent se sont produites, ce qui fait quedésormais il ne relève plus de la compétence du ministre de l’admiration duterritoire parce qu’il a convoqué la session pour l’installation de l’exécutif,il y a eu l’élection, il y a eu décompte et il y a eu résultat. C’est au niveaudes résultats qu’il y a donc eu des contestations. A partir de ce moment, noussortons du juron du ministre de l’administration du territoire pour nousretrouver maintenant dans un juron purement judiciaire. C’est le tribunald’instance qui doit être saisi pour pouvoir régler ce contensieux (…) », aprécisé le juriste Karamo Mady Camara.
Djénaba Camara