Face au tollé suscité par la motion de destitution du président de la cour constitutionnelle, Kèlèfa Sall, le greffier en chef de cette institution, Daye Kaba a adressé au vice-président de cette cour, une lettre dans laquelle, il a indiqué qu’il ne peut satisfaire la demande d’expédition de délivrance d’une expédition de l’arrêt.
Il justifie son refus pour n’avoir pas pris part aux débats de l’audience.
Voici ci-dessous, la teneur de la lettre du greffier en chef de la cour constitutionnelle adressée au vice-président :
« Je suis au regret en ma qualité de greffier en chef et chef du greffe assermenté de cette cour, de ne pouvoir faire droit à votre demande de délivrance d’une expédition de l’arrêt N° RI/001 du 12 septembre 2018 aux débats auxquels je n’ai pas assistés.
Dès lors que je n’ai pas part en ma qualité de greffier en chef aux débats de l’audience qui a rendu cet arrêt, je ne saurai en délivrer une expédition quand bien même que la minute n’est jamais parvenue au greffe, sans commettre du faux et violer le contenu de mon serment.
Je tiens à vous rassurer que le greffe est entièrement à la disposition de la cour.
Avec l’assurance que la présente retiendra particulièrement votre obligeante attention, je vous prie de croire, Monsieur le vice-président, à l’assurance de ma considération ».
Depuis la publication de l’arrêt destituant Kèlèfa Sall à la tête de la cour constitutionnelle, l’opposition et la société civile unissent leurs efforts pour faire annuler cet arrêt.
Mohamed Sylla