L’organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH) a animé lundi 17 septembre à Conakry, une conférence de presse, pour donner sa position sur la crise qui prévaut à la Cour constitutionnelle suite à la volonté des autres commissaires de destituer leur président, Kèlèfa Sall.
Dans son introduction, le président par intérim de l’OGDH, Elhadj Malal Diallo a dénoncé la domestication des institutions et la violation des droits de l’homme et des textes de loi régis par la Constitution guinéenne, de la part des hauts représentants de l’Etat.
« Tout règlement qui est contraire à la Constitution est nul et de nul effet. Et dans cette même Constitution, il est indiqué que la Cour constitutionnelle est constituée de 9 personnes âgées d’au moins 45 ans, choisies pour leur probité morale. Alors, nous avons constaté qu’au moment de la mise en place de certains membres de la Cour constitutionnelle, la clause de l’âge n’a pas été respectée. Nous constatons également qu’il y a un phénomène de domestication des institutions. Il ne s’agit pas seulement de la Cour constitutionnelle, beaucoup d’institutions sont captives et n’arrivent pas à jouer effectivement le rôle qui leur est assigné par la Constitution. Cela constitue un verrou dans l’évolution de la démocratie de notre pays », a dénoncé Elhadj Malal Diallo, président par intérim de l’OGDH.
Quant au secrétaire général de l’OGDH, Me Thierno Souleymane BARRY, il a lancé un appel à l’endroit des membres de la Cour constitutionnelle et de la société civile au respect strict des lois et de la Constitution de la République.
« Les derniers actes de la Cour constitutionnelle, en l’occurrence (la motion de défiance) du 05 septembre 2018 et l’arrêt du 12 septembre de la même date, violent catégoriquement les textes précités, notamment les dispositions de l’article 158 de la nouvelle loi organique sur la Cour suprême du 23 février 2017. L’OGDH appelle les membres de la Cour constitutionnelle au respect de la Constitution et tous les textes législatifs et règlementaires régissant leur juridiction. La société civile, dans son ensemble, à mener des actions pour le respect strict de la Constitution et des lois de la République », a invité Me Barry.
Pour sa part, Me Frédéric Loua a souligné une forfaiture commise par les juges de la Cour constitutionnelle qui pourrait mettre en cause la crédibilité de cet arrêt.
« La numérotation de l’arrêt est manifestement fausse parce que dans l’ordre normal, il y a une numérotation chronologique. En plus, le greffier en chef Me Kaba n’a jamais assisté à une telle audience. Pour preuve, il n’a pas signé cet arrêt. C’est une infraction commise par les juges de la Cour constitutionnelle parce que c’est une fausseté manifeste. L’arrêt de ce point de vue-là ne peut pas être appliqué et opposable à qui que ce soit dans le pays. C’est pourquoi nous nous levons pour dénoncer cette forfaiture et cette entreprise cavalière qui consiste à domestiquer toutes les institutions de ce pays », a martelé Me Frédéric Loua.
Boubacar Sidy Bah
Tel : 620 38 31 31