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Crief : non-exécution de la décision de la cour de la justice de la CEDEAO, un des avocats dit garder la foi

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La cour de justice de la CEDEAO a demandé que les anciens dignitaires du régime dAlpha Condé, comme DR Mohamed Diané, Dr Ibrahima Kassory Fofana et Oyé Guilavogui soient libérés pour violation de leurs droits.

Une décision qui tarde toujours à être exécutée par la justice guinéenne. Ce mardi 24 octobre 2023, dans l’émission Mirador de FIM FM, Me Almamy Samory Traoré s’est exprimé sur cette actualité judiciaire en Guinée.

L’homme en robe noire est d’abord revenu sur la décision prise hier contre son client par la chambre de jugement de la Crief : « Nous nous étions très étonnés hier que la cour ait décidé de laisser Dr Diané d’aller se faire soigner en Guinée sous escorte de la garde pénitentiaire et à ses frais suite à une demande d’examens de bilan qui lui a été demandé depuis juillet 2023. Alors, nous, je peux vous le confirmer, effectivement, on avait reçu une convocation pour l’audience d’hier à mon cabinet. Et on avait décidé de commun accords avec notre client, y compris Dr Kassory, que nos clients ne vont pas comparer tant que la décision de justice de la CEDEAO n’a pas été exécutée », a expliqué Me Traoré

À en croire l’avocat de Dr Mohamed Diané, la cour à rater hier de démontrer son indépendance : « Hier, c’est vrai que la demande d’examen médicale existait avait été présenté à la chambre de jugement depuis le 14 juillet 2023, mais hier cette demande n’avait pas été retirée par notre client parce qu’il n’a même pas comparu. Et c’est à cette ancienne demande que la cour a fait suite. Moi, je pense que la cour aurait dû profiter de l’occasion pour emménager la mise en liberté de Dr Diané conformément à l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO. Franchement, c’est une occasion manquée, la cour aurait pu confirmer son indépendance et faire foi à une décision d’une juridiction supranationale », dira-t-il

L’avocat laisse entendre que tant que cette décision de la cour de la CEDEAO ne sera pas exécutée, son client ne comparaîtra pas à la barre : « Nous, ce que nous demandons dans cette procédure, c’est que nos clients soient libres. Et Dr Diané ne comparaîtra pas tant qu’il n’est pas mis en liberté et nous, nous ne participerons pas à une procédure dans ce sens-là », a réagi l’avocat

Par ailleurs, à la question de savoir s’il y a un délai d’exécution de cette décision ? Me Almamy Samory Traoré répond :« Les gens confondent l’institution qui est la CEDEAO et la cour elle-même. En fait, c’est une juridiction et ce n’est pas une institution politique, ce sont des juges qui ont été désignés par les Etats membres et ces juges-là viennent des Etats partis[…] par rapport au délai, la Guinée n’a aucun délai d’exécuter la décision de la CEDEAO, l’article 62 de règlement de procédures est claire, la décision de la cour de justice à force obligatoire et l’article 15 du protocole est claire, la décision est exécutoire nonobstant recours », a déclaré l’avocat de l’ancien ministre de la Défense

Enfin, Me Samory Traoré dit garder la foi que cette décision sera bientôt dès le retour du ministre de la Justice et des droits de l’Homme qui serait en dehors du pays : « Je pense que l’Etat va exécuter cette décision, le procureur spécial aujourd’hui relève du ministère de la Justice et ce ministère est greffé aux droits de l’Homme, moi, j’apprends que le ministre garde des sceaux n’est pas en Guinée et je pense que s’il vient malgré toutes les divergences idéologiques et procédurales qui peuvent nous opposer, j’ai foi en lui qu’il fera en sorte que la décision soit exécutée », a martelé ce mardi dans Mirador Me Almamy Samory Traoré

 

 

Mamadou Samba Barry

620 66 96 45

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