Le tribunal de première instance de Kaloum a condamné, lundi, le notaire François Fana Bangoura à un an d’emprisonnement ferme pour abus de confiance et émission de chèques sans provision, dans une affaire portant sur plus de 6,4 milliards de francs guinéens.
Le prévenu, qui comparaissait libre, a été placé sous mandat de dépôt après le prononcé du jugement.
Le litige l’oppose à l’homme d’affaires Mohamed Lamine Soumah, qui l’accusait de ne pas avoir restitué 6,473 milliards de francs guinéens remis pour l’acquisition d’un immeuble à Kaloum. Selon la partie civile, la transaction n’a jamais été réalisée et les fonds n’ont pas été remboursés.
Durant le procès, François Fana Bangoura a rejeté les accusations. Le ministère public, en revanche, a estimé les infractions établies, soulignant que le prévenu avait reconnu avoir reçu les fonds et émis plusieurs chèques sans provision.
Le parquet avait requis trois ans de prison ferme et une amende de 25 millions de francs guinéens.
La partie civile, représentée par Me Lansana Condé, a réclamé le remboursement des 6,473 milliards de francs guinéens ainsi que 2 milliards de francs guinéens de dommages et intérêts.
De son côté, la défense, assurée par Me Facinet Soumah, a plaidé la relaxe, contestant les preuves de remise des fonds et la valeur des chèques produits au dossier.
Le tribunal a finalement déclaré François Fana Bangoura coupable des faits poursuivis.
En plus de la peine d’un an de prison ferme et d’une amende de 20 millions de francs guinéens, il a ordonné le remboursement des 6,473 milliards de francs guinéens à Mohamed Lamine Soumah et le paiement de 500 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts.
Ce jugement, susceptible d’appel, illustre la volonté de la justice guinéenne de sanctionner les manquements à la confiance dans les transactions financières, y compris lorsqu’ils impliquent des officiers publics ministériels.
Alseny K. Camara pour Conakry Infos