Rapport LFR 2024 : la coupure de l’internet en janvier et février se fait sentir sur le budget de l’Etat  

Ce sont des révélations qui jusque là  étaient méconnues de l’opinion publique, mises au grand jour ce lundi par le CNT lors de l’adoption du volet recettes de la loi des finances rectificative 2024.

Dans son rapport rendu public, l’institution parlementaire a mis en exergue la baisse drastique des taxes relatives à l’accès au réseau téléphonique, à la consommation téléphonique et à la redevance de la téléphonie mobile GSM pour un montant global de 448 757 649 645 Mds.

Cette révélation a été faite en marge  de l’adoption du volet recettes de la loi de finances rectificatives LFR 2024.

Il ressort du  rapport de la LFR 2024, que lors des travaux en commissions et en inter commissions, les interrogations ont essentiellement porté sur plusieurs points, notamment les déclarations sans paiement des impôts, notamment les sociétés de téléphonie.

« L’examen du volet recette de ce PLFR met en exergue une baisse drastique des taxes relatives à l’accès au réseau téléphonique, à la consommation téléphonique et à la redevance de la téléphonie mobile GSM pour un montant global de 448 757 649 645 Mds. Les raisons évoquées par l’administration fiscale autour de cette baisse sont entre autres, le fait que les sociétés de téléphonie MTN et CELLCOM ont fait des déclarations sans paiement, l’arrêt de la fourniture du service internet en janvier et février et la dégradation du réseau des appels consécutive au manque d’électricité », lit-on  dans le rapport

Poursuivant, « le CNT estime que la TCT et les autres taxes indirectes étant payées par les consommateurs finaux, leur reversement à l’administration fiscale ne devrait pas être affecté. Dans un contexte de maximisation des recettes intérieures, il est inconcevable que les sociétés de téléphonie fassent des déclarations et décider à leur guise de payer ou pas. » , a déclaré  le rapporteur N’Gouamou Faba.

Par conséquent, le CNT recommande au Gouvernement à travers le Ministre en charge du Budget de diligenter le recouvrement effectif.

Barry Bantignel