La majorité des députés ont adopté ce vendredi 11 octobre à l’Assemblée Nationale le projet de chronogramme de la 2ème session ordinaire de la loi de finances initiale 2020 dite session budgétaire. Conformément à la lecture faite par le rapporteur général Alfa Mohamed Diallo, plusieurs textes et projets lois seront examinés et ratifiés durant les travaux en séances plénières.
Du lundi 14 au samedi 19 octobre examen en commission des textes ci-après :
- L’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds Africain de Développement signé le 23 avril 2019 dans le cadre de la mise en œuvre du programme intégré de développement et d’adaptation au changement dans le bassin du Niger.
- L’accord de prêt entre la République de Guinée et le fonds africain à la même date ans le cadre du financement de la route Boké- Kébou, phase 1.
- La convention de concession minière signée entre la République de Guinée et la Société des Mines de Fer de Guinée dans le cadre de l’exploitation des gisements de fer du mont Nimba.
- La charte nationale des petites et moyennes entreprises signée le 19 septembre 2019 par le gouvernement de la République de Guinée et les partenaires des associations socioprofessionnelles.
- L’acte additionnel AS/A17/02/2012, relatif à l’harmonisation des normes et des procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge des véhicules lourds et de transports de marchandises dans les Etats membre de la CEDEAO.
- Le projet de loi portant code de drogue de la République de Guinée.
- Le projet de loi relatif à la mutualité en République de Guinée.
- Le projet de loi portant promotion, protection des personnes atteintes d’albinismes en République de Guinée.
- Le projet de loi portant organisation, proposition et contrôle des activités physiques et sportives en République de Guinée.
- Le Projet de loi portant code de l’enfant en République de Guinée.
Lundi 21 octobre 2019, plénière consacrée à la présentation du projet de loi de finances pour l’exercice 2020.
Mardi 22 octobre 2019, inter commission sur les cinq accords cités ci-dessus.
Mercredi 23 octobre 2019, rédaction des rapports sur les textes précités.
Jeudi 24 octobre 2019, explication de vote dans les groupes parlementaires sur les cinq conventions.
Vendredi, 25 octobre 2019, plénière consacrée au vote des lois de ratifications des cinq conventions citées.
Du mardi 22 au vendredi 25, parallèlement aux activités précitées à l’intervalle poursuite de l’examen de la loi de finance initiale et des cinq projets ci-dessus.
Une adoption du chronogramme, qui s’est faite en présence de 59 députés sur les 113 inscrits à l’Assemblée Nationale.
Oumar SOW