Après plusieurs contestations relatives à la prétendue falsification de la constitution du 14 avril 2020, le ministre de la justice garde des sceaux a tenu un point de presse ce jeudi 4 juin 2020 à son département.
Mamadou Lamine Fofana, a rappelé que c’est après avis de la cour constitutionnelle que le projet a été soumis au référendum le 22 mars 2020. Selon les résultats de la CENI, confirmés par l’arrêt AE 007 du 3 avril 2020 le OUI a remporté et le texte a été proclamé comme étant la constitution en république de Guinée.
En conséquence poursuit le ministre de la justice, l’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration.
<< la promulgation du texte constitutionnel est intervenue par Décret D/2020/073/PRG/ du 6 avril 2020 et publié au Journal officiel de la république le 14 avril 2020 >>, relate le ministre.
Pour conclure, il déclare.
<< c’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous >>.
