Massacre du 28 septembre : le ciel s’assombrit pour Toumba, Dadis et autres le parquet demande une requalification des faits

C’est un rebondissement dans ce feuilleton judiciaire que nous avons assisté à l’audience de ce lundi 4 mars 2024. Le ministère public a surpris tout le monde en présentant une réquisition aux fins de requalification des faits.

C’est le procureur Sidiki Camara qui a pris la parole au nom du parquet de Dixinn pour présenter les réquisitions de requalification des faits consignées dans un document de 34 pages.

« Depuis le début de ce procès, nous avons entendu ici des accusés, des parties civiles, des témoins. Il est versé au dossier de la procédure un certain nombre de pièces, notamment, des certificats et des rapports médicaux ainsi que des prises de vue. Après donc toute analyse, le ministère public qui est la partie principale et poursuivante a estimé qu’il est nécessaire de procéder à une requalification des faits », a expliqué le magistrat.

Pour lui, « selon la procédure pénale, il y a un moment pour demander la requalification. Elle doit être demandée au cours des débats parce qu’il faut que l’accusé ou le prévenu ait le temps de se défendre parce que des questions allant dans le sens de la requalification vont lui être posées », a-t-il expliqué.

C’est pourquoi, pour le magistrat, l’article 405 du code de procédure pénale dispose que : «  le ministère public prend au nom de la loi toutes les réquisitions qu’il juge utiles, le tribunal est tenu de lui en donner acte et d’en délibérer. Les réquisitions du ministère public prises dans le cours des débats sont mentionnées par le greffier. Toutes les décisions auxquelles elles ont donné lieu sont signées par le président et le greffier. Le ministère requiert qu’il vous plaise M. le président de requalifier les faits des meurtres, assassinats, tortures, enlèvements, séquestrations ou blessures et violences volontaires, pillage de marchandises, de biens mobiliers et d’incendie volontaires de magasins, conteneurs et de leur contenu, vols à mains à armées, entraves aux mesures d’assistance et de l’omission de porter secours, détention illicite de matériels de guerre de première catégorie, viol et complicité, des infractions qui sont prévues et punis par les articles 19, 20, 206, 208, 303,304, 305, 306 alinéas 11, 12, 13, 232, 233, 234 alinéas 10, 239, 240,241, 242, 268, 269, 514, 515, 510, 373, 381, 382, 297, 298, 848 et 849 de code pénale », a expliqué le procureur Sidiki Camara.

Le procureur Sidiki Camara a au nom du parquet demandé la requalification de ces faits  » en crimes contre l’humanité et autres formes de responsabilité pénale  » contenues dans les dispositions des articles 197, 195, 196, 197, 198, 199 du code pénal, 7, 25, 27, 28, 29 et 30 du Statut de Rome de la CPI du 17 juillet 1998, ratifié par la République de Guinée à travers la loi L25 du 20 décembre 2002.

Après cette réquisition, la partie civile a souscrit entièrement à la démarche du ministère public, estimant qu’il s’agit effectivement de crimes contre l’humanité.

Quant aux avocats de la défense, ils ont sollicité du tribunal un renvoi à deux semaines, à l’effet de leur permettre de répliquer aux réquisitions du parquet.

Le tribunal a accédé à cette demande, et l’audience a été renvoyée au 18 mars prochain pour permettre à la défense de répliquer aux réquisitions du parquet d’instance.

Barry Bantignel