Le volet recettes de la loi de finances initiale exercice 2021 risque de ne pas être adopté par les députés ! Le président de l’Assemblée Nationale l’a clairement notifié ce mardi 8 décembre 2020, à l’occasion d’une plénière. Et si cela advenait et que le budget devrait être exécuté par ordonnance, Amadou Damaro accuse le gouvernement d’en être responsable.
Dans son discours le président du parlement indique : « nous avons rencontrés des difficultés plus ou moins récurrentes ». Selon lieu, le parlement a eu des difficultés à rencontrer certaines régies financières et il y avait souvent un total désaccord entre les Ministères à recette ou des régies à recettes et les prévisions du Ministère du budget. Aussi, rappelle-t-il, l’intercom du 4 décembre a été interrompu à cause de l’absence de certains ministres.
Cependant, il rappelle que ce n’est pas pour les beaux yeux des députés que les membres du gouvernement doivent à répondre à appel du parlement : « c’est constitutionnel ! Les ministres peuvent être entendus à tout moment par l’Assemblée nationale et par ses commissions. » Toutefois, précise-t-il, les ministres peuvent se faire assister par des collaborateurs de leurs choix, mais, ils ne peuvent pas se faire remplacer: « nous avons dit aux ministres : si vous n’êtes pas contents du niveau de votre budget, vous retournez au premier ministre. Le budget, c’est le gouvernement qui nous l’envoie. Vous êtes supposés avoir débattu cela en conseil des ministres qui l’approuvé avant de nous l’envoyer. » Ainsi, il trouve gênant que beaucoup de ministres viennent découvrir à l’Assemblée dans le bottin, le contenu et les allocations de crédits : « ils trouvent ici que des allocations ne répondent pas à leurs exigences ou leurs planifications et même au PNDS qui est leur bréviaire dans l’exécution de leur mission. »
Pour toutes ces raisons, il admet : « nous n’avons pas pu examiner et terminer l’examen du volet recettes de la LFI 2021… Tout texte qu’on n’examinera pas, nous n’aurons aucune possibilité de nous prononcer là-dessus… » Selon lui, il était prévu de voter définitivement le budget général le 29 décembre mais il faut espère le faire le 30 : « à condition que tous les ministres concernés par le volet recettes viennent et que tous les ministres et cadres concernés se présentent à date pour le volet dépense. » En attendant, le président de l’Assemblée dit craindre que l’exécution du budget se fasse par ordonnance, faute de pouvoir voter convenablement ce texte par les députés
Ali Moahed Nasterlin