[dropcap]L[/dropcap]’Assemblée nationale a tenu lundi 2 juin 2015 une plénière ordinaire au compte de sa deuxième session des lois. Comme toutes les plénières de cette année, seuls les députés de la mouvance présidentielle et les centristes viennent à l’hémicycle, les deux groupes parlementaires de l’opposition ayant suspendu leur participation aux activités du parlement.
Pour le lundi 2 juin, Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Cheick Sako est venu défendre un projet de loi portant organisation judiciaire. Sans doute, il a été voté à l’unanimité.
La loi portant organisation judiciaire apporte plusieurs changements fondamentaux dans le système judiciaire guinéen, notamment sur les points suivants :
– La suppression de la Justice de paix et de la Cour d’assises et l’instauration des tribunaux d’instance dans toutes les préfectures ;
– L’introduction du double degré de juridiction en toutes matières, y compris criminelle et militaire
– L’introduction du droit à être jugé dans un délai raisonnable ;
– Les Tribunaux d’exception tels le tribunal du Travail et le Tribunal pour enfants sont supprimés et désormais incorporés dans les Tribunaux de première instance dont ils deviennent des sections.
Cette loi s’inscrit dans la réforme du secteur de la justice.
Jacques Lewa
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