La Cour d’appel de Conakry a ordonné, lundi, la remise en liberté immédiate des six élèves poursuivis pour fraude au baccalauréat à Kindia. Tout en confirmant leur culpabilité, la juridiction a remplacé la peine d’un mois de prison ferme prononcée en première instance par une amende de 300 000 francs guinéens pour chacun.
Le ministère public avait fait appel non pour contester la culpabilité des élèves, mais pour dénoncer l’illégalité de leur placement sous mandat de dépôt.
Selon le parquet général, les prévenus, tous primo-délinquants et ayant comparu libres en première instance, ne pouvaient être incarcérés après une condamnation à seulement un mois de prison.
La Cour a suivi cette argumentation en infirmant la peine d’emprisonnement, tout en maintenant la déclaration de culpabilité et en ordonnant leur libération immédiate.
L’affaire concernait initialement sept élèves condamnés pour fraude au baccalauréat session 2026. L’un d’eux, Mamadou Diouma Bah, est décédé en détention avant l’examen de l’appel.
Cette décision rappelle que la lutte contre la fraude aux examens doit s’inscrire dans le respect des règles de procédure et des garanties prévues par la loi.
Kadiatou N’Diaye