Le président Mamadi Doumbouya a été habilité à légiférer par voie d’ordonnance après la promulgation lundi de la loi organique L/2026/03/AN, selon un décret présidentiel.
Cette promulgation intervient après l’avis N°24 rendu le 20 août par la Cour suprême, qui a confirmé la régularité de la procédure, indique le décret.
L’habilitation permet au chef de l’État d’adopter par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi, dans les conditions et les domaines définis par l’Assemblée nationale lors de l’adoption du texte.
Le décret précise que la loi organique prend effet dès sa date de signature et ordonne son enregistrement ainsi que sa publication au Journal officiel de la République.
Cette habilitation constitue un nouvel outil à la disposition de l’exécutif pour accélérer l’adoption de certains textes, même si son exercice demeure encadré par les conditions fixées par l’Assemblée nationale.
Mohamed Sylla