Justice : la Cour de la CEDEAO exige la libération immédiate de l’opposant Aliou Bah

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ordonné, jeudi, la libération immédiate de l’opposant guinéen Mamadou Aliou Bah, jugeant que son arrestation et sa détention ont porté atteinte à plusieurs de ses droits fondamentaux, notamment sa liberté d’expression et sa liberté de circulation.

Dans son arrêt rendu public le 25 juin, la juridiction communautaire, saisie par le président du parti MoDeL, a d’abord rejeté les exceptions soulevées par l’État guinéen, se déclarant pleinement compétente pour examiner le recours fondé sur des allégations de violations des droits humains.

Au terme de l’examen du dossier, les juges ont conclu que la République de Guinée avait enfreint les dispositions des textes régionaux et internationaux protégeant les libertés fondamentales.

Ils ont notamment estimé que les autorités avaient violé le droit à la liberté d’expression de Mamadou Aliou Bah et entravé de manière illégale sa liberté de circulation.

En conséquence, la Cour a enjoint à l’État guinéen de mettre immédiatement fin à la détention de l’opposant. Elle a également condamné la Guinée à lui verser un franc CFA symbolique en réparation du préjudice subi.

Les décisions de la Cour de justice de la CEDEAO sont contraignantes pour les États membres de l’organisation, qui se sont engagés à respecter et à exécuter les arrêts rendus par cette juridiction dans le cadre de leurs obligations communautaires.

Cet arrêt constitue un revers judiciaire pour les autorités guinéennes et pourrait raviver le débat sur le respect des libertés publiques et l’exécution des décisions des juridictions régionales.

L’attention se porte désormais sur la réaction de Conakry et sur les mesures qui seront prises pour se conformer à cette décision de justice.

Mohamed Sylla