Les conseillers nationaux, sous l’égide du Dr Dansa Kourouma, président du CNT, ont adopté le volet recettes de la Loi de Finances Initiale 2024 en plénière mardi 26 décembre à l’hémicycle du Palais du peuple.
Quatre jours de travail intense ont permis à la représentation nationale temporaire d’avoir une vue approfondie de tous les aspects, en particulier les poches de recettes des régies financières, ce qui a été une véritable course contre-la-montre.
Dans son discours de présentation du rapport, honorable Fatima Camara, rapporteure de la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire a indiqué : « les projections budgétaires pour 2024, tant au niveau des recettes, des dépenses que du financement, tablent sur : un taux de croissance économique de 5,4% du PIB ; un taux d’inflation moyen de 8,9% du PIB ; un taux de pression fiscale de 13,25% du PIB ; des réserves de changes correspondant à au moins trois (3) mois d’importations ; un taux de change de 8 805,74 GNF pour 1 Dollar. Les grandes masses du PLFI 2024 se résument ainsi qu’il suit en Milliards de francs Guinéens : recettes totales : 29 942,48 Mds ; recettes hors dons : 28 727,91 Mds», a-t-elle mentionné dans sa présentation.
Abordant la situation des recettes du budget de l’État, la rapporteure apporte: « elles sont composées de recettes fiscales (yc BAS) pour 26 920,98 Mds (89,91%), des dons, legs et fonds de concours (yc BAS FCE) pour 1 214,57 Mds (4,06%) et des autres recettes pour 1 806,93 Mds (6,03%). Quant aux projections des recettes hors Budgets d’Affectation Spéciale (BAS), elles se chiffrent à 28 893,84 Mds et se décomposent en : recettes fiscales pour 25 872,34 Mds, et augmenterait de 1 573,20 Mds par rapport à la LFR 2023 ; dons projets et programmes pour 1 088,44 Mds et diminuerait de 197,11 Mds comparés à la LFR 2023 ; autres recettes pour 1 806,93 Mds en baisse de 73,09 Mds par rapport à la LFR 2023. Les Budgets d’Affectation Spéciale sont évalués à 1 048,64 Mds contre 1 197,15 Mds dans la LFR 2023, soit une baisse de 148,51 Mds, imputable aux ressources du BAS FCE», a indiqué Fatima Camara.
A l’issue des travaux en commission et en inter-commissions sur le projet de LFI 2024, dans son volet recettes les conseillers nationaux ressortent un manque-à-gagner par an de 1915,6 Mds de GNF sur les recettes minières, au compte de la Direction Générale des Impôts.
Quant à la Direction Générale des Douanes, le manque à gagner par an est estimé à 6 064,41 Mds GNF dont : 536,38 Mds au titre du régime dérogatoire du code minier, 1 610,26 Mds au titre des conventions particulières, 3 905,50 Mds au titre des protocoles, accords et conventions et 12,27 Mds au titre des exonérations exceptionnelles et conditionnelles.
BMS