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PRESIDENTIELLE 2020 : une disposition de la nouvelle constitution mise en veilleuse

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En prélude à la présidentielle du 18 octobre prochain, la Cour constitutionnelle suspend l’application des dispositions relatives au parrainage des électeurs, prévues par la Constitution du 14 Avril dernier. En cause, elle indique notamment  que le code électoral en vigueur est inadapté.

Voici l’intégralité de l’Arrêt, publié par nos confrère de mosaiqueguinée.

https://mosaiqueguinee.com/wp-content/uploads/2020/08/ScanArret-nAE-012-du-13aout2020.pdf

 

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