La Haute Autorité de la Communication (HAC) a tranché sur une question délicate concernant l’octroi de la subvention de l’État à la presse indépendante pour l’exercice 2024.
En réponse à une sollicitation de l’Union des radios et télévisions libres de Guinée (URTELGUI), la HAC a clarifié sa position lors d’une réunion plénière tenue le 16 octobre 2024, notamment en ce qui concerne les Web TV, radios en ligne et les médias dont les agréments ont été retirés par le ministère de l’Information et de la Communication pour non-respect des cahiers des charges.
Le collège de la HAC a rendu deux décisions majeures :
- Les Web TV et radios ne sont pas éligibles à la subvention : Actuellement, ces médias fonctionnent sans un cadre légal défini par la loi guinéenne sur la liberté de la presse, contrairement aux stations de radio et télévisions traditionnelles. La plupart d’entre eux n’ont qu’une « autorisation provisoire » d’émettre, sans obligation de paiement de redevances à l’État. À l’image des sites Web avant 2010, la HAC estime que ces plateformes doivent attendre une révision des lois en vigueur pour clarifier les conditions de création, d’exploitation et le régime de redevances applicables.
- Les médias sanctionnés pour non-respect des cahiers des charges sont exclus de la subvention : Les radios et télévisions privées dont les agréments ont été retirés pour non-respect des engagements contractuels ne peuvent prétendre aux subventions publiques. Le collège de la HAC considère qu’il n’est pas fondé juridiquement à octroyer des fonds publics à des entités qui ont enfreint leurs obligations légales.
Ces décisions de la HAC montrent clairement la volonté de l’institution de préserver l’intégrité du paysage médiatique en Guinée tout en réclamant une adaptation légale face à l’émergence des nouvelles technologies de diffusion.
L’attente d’un cadre juridique pour les Web TV et radios en ligne semble être un enjeu majeur, tandis que le respect des cahiers des charges par les médias traditionnels reste un critère fondamental pour l’obtention du soutien de l’État.
Mohamed Sylla