Les faits remontent au mois de février 2022, Youssouf Conté qui entretenait une relation amoureuse avec Mlle Kadiatou Bah est poursuivi par cette dernière pour viol. Des faits prévus et punis par l’article 268 du Code pénal guinéen.
Ce lundi 4 décembre 2023, le dossier a connu sa phase des plaidoiries et réquisitions du ministère public au tribunal de première instance de Dixinn délocalisé dans l’enceinte de la Commune de Ratoma.
Dans son réquisitoire, le ministère public représenté par M. Siba Toubou a tout d’abord rappelé les faits dans cette procédure. Dans ces explications, il fait noter que le nommé Youssouf Conté aurait appelé Kadiatou Bah très tôt le matin afin de lui rejoindre chez lui à Cobayah.
Une fois à la maison, les deux auraient passé toute la journée ensemble. C’est à 18 heures que Mlle Kadiatou Bah aurait décidé de rentrer chez elle. Par la suite, Youssouf Conté se serait opposé, indiquant que » son frère serait assis au salon et que ce n’était pas possible qu’il soit au courant qu’il est dans la chambre avec une fille ».
Pour le procureur, c’est dans cette situation que les deux tourtereaux sont restés jusque tard dans la nuit avant que Youssouf Conté, âgé de 25 ans, n’oblige Mlle Kadiatou à avoir des relations intimes avec elle.
Dans sa plaidoirie, le procureur soutient que selon le rapport médical déposé dans le dossier démontre une pénétration violente qui aurait causé des déchirures et au niveau de la partie intime de la fille.
Se basant sur le rapport médical et sur les faits débattus devant la barre, M. Siba Toupou a invité le président du tribunal à reconnaître Youssouf Conté coupable des faits de viol et de lui condamner à cinq (5) ans de réclusion criminelle.
Quant à la défense, Me Lancine 3 Camara avocat de l’accusé, a tenté de démontrer qu’il n’y a jamais eu de contrainte, à plus forte raison de viol. Pour lui, Mlle Kadiatou Bah était bien consentante des rapports qu’elle a entretenus avec son client. Il a sollicité auprès du tribunal de renvoyer son client aux fins de la poursuite, à défaut de le condamner aux temps déjà mis en prison.
Par la suite, le président M. Sékou Ibrahima Soumah a renvoyé l’affaire pour décision d’être rendue le 18 décembre 2023.
Au sortir de la salle, Me Lancine Camara, avocat de l’accusé, est revenu sur cette affaire. « Voici deux amis de 25 ans et de 18 ans, qui ont décidé d’entretenir des relations, et nous, dans notre plaidoirie, nous avons démontré qu’elle n’a pas été contrainte. Et cela se justifie par le fait qu’elle est allée même chez son petit ami Youssouf Conté et la prétendue contrainte qu’invoque le parquet ne peut être justifiée même par un forgeron parce que la contrainte se prouve et se justifie par la provocation d’un effort extérieur. C’est-à-dire les cris, mais parfois des accrochages entre la prétendue victime et l’accusé. Et pire, le grand frère de mon client était au salon et comment eux, ils peuvent dans la chambre et son frère au salon et la fille parle de contrainte. C’est inimaginable. Et comme Kadiatou Bah a l’âge de la majorité, 18 ans, donc l’acte qui est intervenu, c’est sur son consentement. Et quand il y a consentement, il n’y a pas de viol. C’est pourquoi, dans les plaidoiries, nous avons dit qu’il n’y a pas d’infractions. Et cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de relations entre les deux. Il y a eu une relation, mais la fille était consentante », a-t-il expliqué.
S’agissant dès cinq (5) ans requis par le parquet, pour lui, le ministère public est dans son droit. « Le parquet est dans son rôle, il pouvait requérir 10 ans, il est le représentant de la société. Mais nous, nous estimons au regard des faits que mon client en principe doit bénéficier de la clémence parce qu’au cabinet du juge d’instruction, la prétendue victime avait dit qu’elle pardonne à son petit ami. Mais puisque l’intérêt civil est totalement différent de l’intérêt public, même si la partie civile désiste, cela n’a aucune incidence sur la conduite de la procédure pénale et cela, c’est en matière civile. Mais en matière pénale, le désistement de la partie civile n’a aucun incident sur le déroulement du procès. Elle peut quand même contribuer à l’atténuation parce que c’est elle qui est la victime biologique et physique et c’est elle qui peut être la victime économique. C’est pourquoi quand la partie civile désiste, cela a une incidence morale. Et les juges tiennent compte en majorité de la fixation des peines. », a laissé entendre l’avocat.
Enfin, Me Lancinè 3 Camara dit avoir l’espoir quant à l’acquittement de son client dans cette affaire. « J’ai l’espoir total parce que je sais que c’est le droit que j’ai défendu. À partir du moment où Mlle Kadiatou Bah à renoncer devant même le cabinet d’instruction, elle a pardonné et il n’y a pas eu de preuve de contrainte, je pense que mon client sera libéré dans cette affaire », a soutenu l’homme en robe noire.
Sam Bantignel Barry
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