[dropcap]L[/dropcap]e tribunal de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Ohada a condamné la Guinée le 22 mai dernier dans le litige l’opposant à Getma, la filiale guinéenne de NCT Necotrans, au sujet de la concession du port de Conakry.
La sentence est tombée le 22 mai, à Abidjan. Un tribunal d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a condamné la Guinée dans l’affaire l’opposant à Getma, la filiale guinéenne de NCT Necotrans. Si le montant de la condamnation n’est pas encore connu, il est probable qu’il atteigne plusieurs millions d’euros.
Concession annulée
Le litige entre les deux parties date de mars 2011, quand le président Alpha Condé – élu en novembre 2010 – a annulé par décret la concession du terminal à conteneurs du port de Conakry, octroyée en 2008 à Getma. Il était notamment reproché à la filiale de Necotrans de ne pas avoir respecté ses engagements.
Quelques mois plus tard, la gestion du terminal a été confiée au groupe Bolloré. Contestant cette décision, Necotrans, qui maintient avoir investi plus de 30 millions d’euros dans ce projet, a entamé des procédures judiciaires contre les sociétés Bolloré et Bolloré Africa Logistics (BAL).
La société a également porté son litige avec la Guinée devant la CCJA et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), tribunal d’arbitrage dépendant de la Banque mondiale à Washington.
En octobre dernier, la justice française a condamné Bolloré à payer plus de 2 millions d’euros à Necotrans. Une somme bien en dessous de 100 millions d’euros réclamés par Necotrans.
Réactions
Si les conclusions de la procédure entamée auprès du Cirdi ne sont pas encore connues, il semble tout à fait clair que la Guinée va contester la décision du tribunal d’arbitrage d’Abidjan. « Cette sentence est vouée à l’annulation étant donné toutes les irrégularités relevées depuis quelques mois », révèle un avocat qui pointe notamment du doigt les trois arbitres internationaux nommés dans le cadre de cette procédure.
En effet, se trouvant en désaccord avec la Cour sur le montant de leurs honoraires, Éric Teynier, Juan Antonio Cremades et Ibrahim Fadlallah ont envoyé directement leurs « factures » aux parties… Une pratique très peu habituelle, qui suscite la plus vive controverse dans les milieux juridiques ouest-africains.
JA