Lors de l’adoption du volet recettes de la Loi de Finances Initiale 2024 en plénière mardi 26 décembre à l’hémicycle du Palais du peuple, les conseillers nationaux ont dénoncé « des exonérations fiscales surréalistes », dans le secteur des mines en Guinée.
Selon le rapport présenté au CNT, l’État guinéen perdrait près de 8 000 milliards de francs guinéens par an dans le secteur minier.
Pour les conseillers nationaux : « ce montant aurait pu servir à la construction des infrastructures de base dans l’éducation et la santé ». Indiquent-ils
Selon eux, sur les huit (8) entreprises minières prises en exemple, les pertes annuelles en recettes douanières et fiscales font froid dans le dos.
“Le CNT constate que l’intensification des activités minières n’est pas proportionnelle à la mobilisation des ressources y afférentes. Cet état de fait est dû à la non-transformation des matières premières sur place, d’une part, et aux exonérations fiscales surréalistes d’autre part?; ce qui compromet les intérêts de l’Etat”, dénoncent-ils.
Selon le rapport présenté lors de l’examen et de l’adoption de la loi de finances initiale 2024, l’Etat guinéen perdrait :
1- la SAG, 332, 56 Mds GNF par an ;
2- la GAC, 19, 66 Mds GNF par an ;
3- La SPIC, 94, 55 Mds GNF par an ;
4- La Société minière de Mandiana, 93,93 Mds GNF par an ;
5- la SMB, 790,61 Mds GNF par an ;
6- WINNING CONSORSIUM RAILWAY GUINEA SAU, 238,73 Mds GNF ;
7- La société de KOUROUSSA GOLD MINING, 94,014 Mds GNF ;
8- La Société minière de Dinguiraye (SMD), 156, 96 Mds GNF.
Les pertes cumulées montrent un manque à gagner par an de 1 915,6 Mds de GNF sur les recettes minières, au compte de la Direction générale des impôts.
À la Direction générale des douanes, le manque à gagner est estimé à 6 064,41 Mds GNF par an. Le montant global des pertes est de 7 980,01 milliards de francs guinéens par an.
Sam Bantignel Barry