L’Association des Magistrats de Guinée (AMG) a tenu une conférence de presse, vendredi 1er septembre à la Maison de la Presse, pour présenter sa version des événements concernant les suspensions des magistrats Moussa Camara et Cé Avis Gamis dans l’affaire de dame Hasmaou Diallo.
Les magistrats ont d’abord expliqué les raisons de la suspension de ces deux collègues par le ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright.
Selon les magistrats suspendus, le juge Moussa Camara aurait été suspendu parce qu’il avait « refusé de se confronter » à une citoyenne, Mme Hasmaou Diallo, après avoir rendu une décision de justice.
Quant au substitut du procureur, Cé Avis Gamis, il aurait été suspendu pour avoir « exécuté une décision de justice » qui a conduit à la mise en détention de la dame.
Les magistrats estiment que ces suspensions, parmi d’autres, ne respectent pas les procédures établies pour de telles mesures, ce qui les a incités à demander le respect des textes régissant la profession de magistrat en Guinée.
Pour mettre fin à leur mouvement de débrayage, l’AMG, par le biais de sa chargée à l’organisation, Mme Juliette Mamy, a posé plusieurs conditions :
- La levée des suspensions des magistrats Moussa Camara et Cé Avis Gamis, respectivement juge au Tribunal de Première Instance de Labé et substitut du procureur près le même tribunal.
- Le retrait de la page du ministère de la justice et des pages personnelles du ministre de la justice de tous les arrêtés de suspension concernant les magistrats, conformément à l’article 39 de la loi sur le statut des magistrats.
- Le respect des formalités et des délais prévus à l’article 82 de la loi susmentionnée pour toutes les délégations de magistrats effectuées et à venir par le garde des sceaux.
- Le respect des principes de présomption d’innocence, du contradictoire, du droit à la défense et de l’honneur des citoyens en général, et des magistrats en particulier, dans toutes les prises de parole et décisions d’injonction de poursuite par le ministre de la justice, conformément à l’article préliminaire alinéa 7, aux articles 8 et 37 du code de procédure pénale.
- Le rétablissement dans leurs droits des magistrats dont les dossiers ont été jugés par le Conseil Supérieur de la Magistrature s’ils sont reconnus coupables de fautes disciplinaires.
- La priorisation du recours au Conseil Supérieur de la Magistrature pour les fautes disciplinaires plutôt que des suspensions systématiques, conformément à l’article 38 de la loi sur le statut des magistrats.
- Le respect des droits de la défense des magistrats faisant l’objet de plaintes, notamment le respect des formes et des délais de leur convocation dans la dignité.
- L’orientation des plaintes contre les magistrats vers des voies de recours plutôt que des plaintes directes, sauf en cas de fautes graves avérées.
- La prise en compte des contraintes liées aux déplacements en informant les magistrats éloignés de leur juridiction à temps.
- Éviter toute forme de représailles contre ceux qui soutiennent le mouvement en faveur de l’indépendance et de la dignité des magistrats.
- La mise en place du tableau d’avancement des magistrats et la mise en opération des services de gestion de la carrière des magistrats.
En plus de ces conditions pour la reprise des activités judiciaires, l’Association des Magistrats de Guinée a annoncé un programme d’actions futures, comprenant un sit-in devant le siège de la Cour Suprême de Guinée, le 7 septembre prochain, suivi d’une marche le 12 septembre.
Ibrahima Sory Soumah