Le président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya, a décidé, dans un décret rendu public ce mercredi, de réformer le processus de désignation des conseils de quartier et de district sur l’ensemble du territoire national.
Cette initiative du pouvoir exécutif vient modifier les dispositions spécifiques concernant les Conseils de quartier et de district, telles que stipulées dans la Loi Organique N° L/2017/N°0039/AN, qui traite du Code Électoral Révisé.
Auparavant, l’article 99 de cette loi organique prévoyait que « la désignation des membres du conseil de district ou de quartier est faite au prorata des résultats obtenus dans les districts et quartiers par les listes de candidature à l’élection communale. Le président du conseil de quartier ou de district était désigné par l’entité politique dont la liste est arrivée en tête, au scrutin communal, dans ledit district ou quartier ».
Le nouveau décret établit que « les modalités de désignation des dirigeants des conseils de district et de quartier changent. Désormais, le Président ou les membres du conseil de quartier ou de district sont nommés par décision administrative du Gouverneur ».
Les critères de sélection pour les membres sont les suivants :
- Posséder la nationalité guinéenne et être âgé d’au moins 21 ans.
- Avoir sa résidence principale dans le quartier ou le district.
- Être capable de lire et d’écrire en français.
- Avoir résidé dans le quartier ou le district pendant au moins dix ans.
- Posséder des aptitudes physiques et mentales.
- Avoir de bonnes compétences en communication et en écoute.
- Être disponible et bien informé sur les limites territoriales du quartier ou du district.
- Ne pas avoir été privé de ses droits civiques par une décision de justice, entre autres.
Selon le décret, le nombre de membres du conseil de quartier ou de district est établi comme suit:
5 membres pour les quartiers ou districts allant jusqu’à 1000 habitants
7 membres pour les quartiers ou districts de 1001 à 2000 habitants
9 membres pour les quartiers ou districts de 2001 à 5000 habitants
11 membres pour les quartiers ou districts de 50001 à 7000 habitants
13 membres pour les quartiers ou districts de 7001 à 10000 habitants
15 membres pour les quartiers ou districts de plus de 10000 habitants
Le conseil de quartier ou de district est composé d’un président, d’un secrétaire administratif et d’un secrétaire chargé de l’organisation, renseigne le décret.
Ce décret présidentiel octroyant aux gouverneurs le pouvoir de nommer les présidents et les membres des Conseils de quartier et de district mettra un terme aux mandats en cours des présidents et membres actuels des conseils de quartier, dont les mandats ont expiré depuis plusieurs années.
Mohamed Sylla