Le ministre du budget, Ismael Dioubaté, celui de l’économie et des finances, Mamadi Camara, leur collègue du plan et du développement économique, Hadja Mama Kanny Diallo et du gouverneur de la banque centrale, Lounceny Nabé, étaient devant la presse ce jeudi 10 décembre 2020. Le dossier portant sur le présumé détournement de plus de 200 milliards a monopolisé les débats. Pour la première fois, le ministre du budget a livré sa version….
« Ce qui est très compliqué dans cette histoire qu’on a vu dans la presse, c’est qu’il n’y a aucune indication sur des montants séparés. On ne parle pas de temps, mais on fait des affirmations. Je pense que je ne vais pas me mettre à reconstituer les 200 milliards intégralement. La justice le fera. Je veux prendre des questions autour de certaines activités.
La première, c’est l’organisation des concours de sortie et des recrutements au niveau de l’enseignement technique. Cela fait 2 ans, le budget prévoit au titre de cette action 27 milliards de francs guinéens chaque année. Donc c’était effectivement inscrit dans le budget du ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, le montant de 27 milliards de francs guinéens qui devrait servir à la fois au concours de sortie et aux examens d’entrée pour les écoles professionnelles.
Comme vous devez le savoir, les examens devraient être organisés, la première partie, au mois de juillet 2020. En conseil de ministres, il a été décidé d’envisager les mesures de distanciation sociale, afin que les examens se déroulent dans les conditions sanitaires acceptables. Ce qui a amené, de discussion en discussion, à faire une prorogation de crédit pour le ministère de l’enseignement technique. A titre illustratif, l’enseignement technique pour chaque salle d’examen mettait 30 candidats par salle en 2019. Pour respecter les barrières sanitaires, on a mis 15 candidats par salle. Ce qui signifie automatiquement que le nombre de centre va augmenter par deux, le nombre de correcteurs par et le nombre de superviseurs par deux.
Et l’autre aspect, c’est que les surveillants qui devaient aller à l’époque pour surveiller les examens, ont demandé de rehausser un tout petit peu les primes de transport, parce qu’à l’époque, on disait qu’on prenait 3 personnes par taxi. C’est ce qui a amené à accorder un crédit supplémentaire de 15 milliards à l’enseignement technique.
Je tiens à préciser que l’activité n’est même pas exécutée totalement. Parce que la première phase des examens a été effectué au mois de juillet et la seconde phase va être au mois de décembre, pour les concours d’entrée. Donc, les 43 milliards ne sont même pas encore totalement dépensé. Parce que l’activité est en cours.
On a parlé des 35 milliards pour l’équipement des centres de formation professionnelle concernant les centres de Siguiri, Kankan, Kouroussa et N’zérékoré. Il vous souviendra que depuis la fête tournante de l’indépendance, en forêt et en Haute Guinée, ces centres ont été construits. Mais jusqu’à maintenant ces centres ne sont pas équipés. On a instruit qu’il faut qu’à l’ouverture, ces centres-là soient équipés.
La précision est importante! Lorsqu’il a été question de proroger les crédits, la lettre m’a été adressé. J’ai demandé qu’il devait y avoir un tableau d’évaluation des besoins joint en annexe. Ce tableau m’a été transmis joint en annexe, signé par le directeur du service d’examen du ministère de l’enseignement technique. Lorsqu’il était question d’accorder les 35 milliards, la même évaluation a été demandé pour savoir est-ce que les équipements qu’on doit acheter correspondent aux besoins réels.
Les 35 milliards ont été accordés, mais deux précisions importantes : on dit qu’il y aurait eu un prétendu contournement de processus pour envoyer le dossier au ministre de l’économie et des finances qui traite directement. C’est une mauvaise compréhension de la nouvelle nomenclature budgétaire. La nouvelle nomenclature fait une distinction nette entre les programmes d’investissement hors projets et les programmes d’investissement projet. C’est-à-dire que tout ce qui est rénovation, acquisition de bâtiment, tout ce qui est infrastructures durs, vous ne pouvez pas le faire sans passer par la ministre du plan. Mais tout ce qui est équipement, matériels et mobiliers de bureaux, ce sont des investissements hors projets.
Dans ce cadre-là, les institutions et les départements sectoriels sont fondés de faire leurs passations de marché et leurs propres évaluations, parce que ça ne rentre pas dans le cadre du plan. L’autre aspect qu’il faille éclaircir, au niveau des autres produits spécifiques, dans la nouvelle nomenclature, cet agrégat a été réservé par certains départements ministériels tels que l’élevage, l’agriculture et l’enseignement technique, qui utilisent les matières d’œuvres. C’est-à-dire, les réactifs, les petits outillages. C’est ça le sobriquet autres produits spécifiques. Mais dans la comptabilité, on peut les détailler.
A date, les 35 milliards gnf sont sur le compte du payeur général du trésor. Parce que tout simplement, il y a une notion sacro-saint en matière des finances publiques. C’est le service fait qu’on paie. Les matériels ne sont pas livrés encore, donc aucun montant n’est sorti. Toute la comptabilité est la même. La phase administrative et la phase comptable sont là. Mais il reste seulement les paiements. Mais, puisque le service fait n’est pas accompli, il n’y a de réception des équipements, il n’y aucune attestation de certification pour dire que ce qui est écrit dans les cahiers de charge sont conformes à la livraison, le montant est là-bas. Aucun franc n’est sorti sur ce montant. Vous pouvez vérifier.
Quand j’enseignais les cours de comptabilité à l’université, je disais que la comptabilité c’est l’algèbre du droit. Tout ce qu’on fait, est encadré par des règlementations, des normes. On ne peut pas retirer quelque chose au trésor sans les pièces comptables, on ne peut pas reverser quelque chose au trésor sans les pièces comptables
La troisième chose qui est intéressante dans l’affaire des 200 milliards : il y aurait eu un prétendu détournement de 3 millions d’euros de l’AFD qui consistait à abonder dans le fond du budget d’affectation spéciale. Ce montant à l’heure où je parle, n’est même pas versé. Parce qu’il y a les conditions suspensives. Il fallait que la loi rectificative des finances de l’année 2020, soit adoptée et voté à l’assemblée nationale et qu’elle soit promulgué par le Président de la république. Ce qui est fait. Et les gens sont dans les processus de trésorerie pour décaisser le montant. Et même si le montant était décaissé et mis à disposition, il ne concerne pas seulement le ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. Ça concernait les trois secteurs éducatifs. Et, croyez le bien, l’AFD a ses manuels de procédure. Personne ne peut détourner le montant des partenaires techniques et financiers. Quand ils doivent donner des montants, ça s’exécute à la lettre dans l’esprit de ce manuel de procédure.
Je ne voulais pas anticiper sur les conclusions de la justice. Depuis un certain moment, la Guinée a été très bien notée dans le cadre de PEFA, une évaluation de la qualité des dépenses. Parce que tous les trimestres, nous publions l’exécution du budget sur le site Internet. Et c’est disponible. Et j’ai dit à mes collaborateurs, toutes personnes qui veut avoir des informations sur le budget, sur quelque nature de problème que ce soit, on doit répondre. Parce qu’on s’inscrit dans un régime de transparence budgétaire pour améliorer la qualité de dépense.
Voilà ce que je voulais apporter comme quelques éléments de précision. Encore une fois, moi je ne suis pas là pour rentrer dans les polémiques, telle a dit. Non ! Je donne une explication technique. A la presse maintenant d’en juger l’opportunité de traiter l’information. »