Porté par le parti souverainiste Pastef, majoritaire à l’Assemblée nationale, le texte s’inscrivait dans un bras de fer institutionnel opposant depuis plusieurs semaines le camp présidentiel au chef du Parlement, Ousmane Sonko.
Coup d’arrêt pour la réforme institutionnelle. Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé, jeudi 9 juillet, un texte voté par l’Assemblée nationale la semaine dernière, révisant l’équilibre des pouvoirs entre exécutif et parlement, sur fond de discorde entre le président du pays et celui de l’Assemblée nationale.
La loi, adoptée à une large majorité par le parlement dominé par le parti souverainiste Pastef, est « contraire à la Constitution », ont tranché, jeudi, les sages du Conseil constitutionnel, après avoir été saisis par le président du pays, Bassirou Diomaye Faye.
Ce texte renforçait les pouvoirs de l’Assemblée, dirigée par Ousmane Sonko, et du premier ministre, et restreignait de fait les pouvoirs du président Diomaye Faye. Ce dernier, qui avait exprimé son intention de soumettre la réforme à un référendum, a finalement déposé « un recours en inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle », auprès des sages.
Le Conseil constitutionnel avance deux points pour justifier cette invalidation. D’abord, ne pas avoir prévu de recettes pour compenser la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle prévue par la loi. Il reproche également à l’Assemblée un non-respect de la procédure permettant au gouvernement de faire passer ses amendements lors de la plénière.
« CETTE DECISION S’IMPOSE A TOUS ! Dont acte ! », a réagi sur Facebook M. Sonko. « Ce cycle nous rappelle qu’en démocratie, lorsque les institutions jouent leur rôle, chacune dans son périmètre d’action, aucune crise ne peut survenir », poursuit le leader du Pastef.
Dans un communiqué publié jeudi soir, la coalition Diomaye Président a déclaré « encourage[r] le président de la République à poursuivre sereinement la finalisation des consultations sur les réformes en cours en vue de consolider [la] démocratie [du Sénégal]. » Après des mois de tensions entre le président Faye et son ancien mentor, M. Sonko, ce dernier a été limogé de son poste de premier ministre, le 22 mai.
Mais M. Sonko a rebondi et s’est fait élire dès le 26 mai à la présidence de l’Assemblée nationale, largement dominée par son parti, le Pastef. Dans ce contexte d’un bras de fer entre l’exécutif et le parlement, une proposition de loi entreprise par le Pastef de M. Sonko a été adoptée à une très large majorité le 29 mai.
Un projet de réforme contesté
Pour le Pastef, qui détient 130 des 165 sièges à l’Assemblée, elle vise à un « meilleur rééquilibrage des prérogatives » entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du Sénégal, un pays à régime présidentiel. Le gouvernement avait exprimé son désaccord sur plusieurs points de la réforme constitutionnelle menée, selon lui, sans concertation avec les acteurs politiques.
Cette révision prévoyait que le président de la République « ne pourra[it] plus diriger un parti politique ou une coalition de partis ». Il n’aurait pas non plus pu signer certains actes entre une élection présidentielle et l’installation du président élu.
Selon ce texte, l’élaboration du programme de gouvernement, qui est actuellement du ressort exclusif du chef de l’Etat, aurait désormais été « définie [par ce dernier] en concertation avec le premier ministre », un chef de gouvernement qui aurait pu « nommer aux emplois civils ».
La réforme renforçait aussi les prérogatives de l’Assemblée nationale avec « un pouvoir d’enquête » élargi par notamment la possibilité pour cette institution « d’entendre toute personne utile », comme les magistrats, qui ne peuvent actuellement pas être auditionnés par les députés.
« Cohabitation »
Par ailleurs, l’institution aurait dû être « obligatoirement informée sur les conventions d’investissement » relatives aux ressources naturelles pour mieux contrôler les finances de l’Etat. Cette loi, votée dans un climat houleux à l’Assemblée, était critiquée par l’opposition et plusieurs organisations de la société civile.
Vent debout contre le projet, le camp présidentiel avait accusé le Pastef d’utiliser « le Parlement pour affaiblir le président ».
« [Les propositions faites] semblent viser à limiter l’influence du président de la République en augmentant les pouvoirs du président de l’Assemblée nationale », avait dénoncé la responsable de la coalition présidentielle, Aminata Touré.
Lui-même issu du Pastef, dont il a été un des stratèges, le président Faye a annoncé la semaine dernière la création prochaine de son propre parti. Mardi soir, M. Sonko a affirmé lors d’un point de presse être dans une « situation de cohabitation » avec le président Faye.
Conakry Infos avec AFP