Le tribunal criminel de Conakry rendra le 23 février sa décision sur l’exception de nullité soulevée par la défense dans le procès du massacre du 28 septembre 2009 au stade de Conakry, a annoncé lundi le président de la juridiction à l’issue de l’audience.
Lors de la reprise des débats, le ministère public et les avocats de la partie civile ont déposé des conclusions écrites en réponse à la requête de la défense, qui conteste la validité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal criminel.
Cette ordonnance vise les colonels Jean-Louis Kpoghomou et Georges Olemou, ainsi que l’adjudant-chef Thomas Touaro, poursuivis pour complicité dans les violences ayant fait au moins 157 morts, selon les Nations-Unies.
Le procureur, Sidiki Camara, a estimé que la procédure était régulière et a appelé à l’ouverture des débats sur le fond. Il a notamment fait valoir que l’ordonnance de renvoi actuellement en vigueur était postérieure à l’arrêt de nullité invoqué par la défense.
« L’arrêt numéro 09 date du 15 mars 2023, tandis que l’ordonnance de renvoi est du 30 octobre 2023 », a-t-il déclaré.
La défense soutient au contraire que l’arrêt rendu par la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Conakry continue de produire tous ses effets juridiques.
Pour Me David Béavogui, une ordonnance de renvoi ne peut être valable dès lors qu’elle procède d’une procédure annulée.
« Si elle est postérieure à l’annulation, c’est qu’elle est issue d’une procédure juridiquement inexistante », a-t-il affirmé.
Abondant dans le même sens, Me Pépé Antoine Lamah a dénoncé un « grave dysfonctionnement » de la chaîne pénale, rappelant que la Cour d’appel avait également ordonné la mise en liberté des accusés s’ils n’étaient pas détenus pour d’autres faits.
À l’issue des plaidoiries, le président du tribunal, Aboubacar Thiam, a clos les débats sur cet incident de procédure et mis l’affaire en délibéré.
La décision est attendue le 23 février 2026.
Très attendu par les victimes et les organisations de défense des droits humains, ce verdict pourrait conditionner la poursuite de ce procès emblématique de la lutte contre l’impunité en Guinée.
Florienne Boré